Exercice du droit d’OPT-OUT et pour conformité au Règlement RGPD (UE 2016/679)

Conformément aux dispositions notamment de la directive UE 2019/790 (article 4 §3) et du Règlement (UE) 2024/1689 (notamment art 53) ainsi qu’à celles du code de la propriété intellectuelle français (ci-après désigné « le CPI ») et notamment à ses articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8° et R. 122-28 et dans ce cadre également sur toute données personnelles, telles que définies par le  Règlement européen (UE 2016/679) ci-après désigné « RGPD », le présent site [https://www.2p2l.com] (ci-après désigné  « le Site »), intégrant les productions et contenus des sociétés de droit français POURQUOI PAS LA LUNE (2P2L), MYFANTASY (MF), WHAT A WONDERFUL WORD (3W), KARTAGEN, PETITE LUNE et PETIT BOUILLON [respectivement immatriculées en France sous les numéros RCS Paris 410 081 772, 793 712 548, 798 712 550, 814 746 756, 803 074 046, 881 342 224] ci-après désignées ensemble « la Société ») s’oppose par les présentes à toutes copies ou reproductions numériques de tout et/ou partie de ses œuvres audiovisuelles, contenus, données personnelles telles que définies par le RGPD et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées au titre du droit d’auteur et des droits voisins (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) et/ou au titre du RGPD (données personnelles contenues dans les génériques notamment, a fortiori sensibles telles que notamment les images des personnes) en vue de la fouille de textes et de données, notamment  par un système d’Intelligence artificielle (IA), au sens des articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8° du Code de la propriété intellectuelle (ci-après désigné  « CPI ») portant transposition de la Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 (cf notamment article 4 §3) sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (notamment art 53) et pour conformité au Règlement RGPD référencé UE 2016/6792016/679.

En conséquence, toutes opérations de fouilles de textes et de données par un système d’IA utilisant les œuvres audiovisuelles, les contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur et les droits voisins (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.)  présentées ou mis à la disposition du public en ligne sur le Site ou par des tiers, que cette  mise à disposition soit faite par extraits ou en intégralité, en accès libre à titre gratuit ou à titre payant, constituent des actes de contrefaçon, passibles des sanctions prévues aux articles L. 331-1 et suivants du CPI, et des manquements aux RGPD sauf obtention d’un accord préalable écrit du représentant légal de chacune des sociétés 2P2L, MYFANTASY, WHAT A WONDERFULL WORD, KARTAGEN, PETITE LUNE et PETIT BOUILLON. Il est rappelé que dans le cadre de ses activités la Société peut autoriser ses cocontractants et/ou les services de presse en ligne à utiliser les œuvres audiovisuelles, contenus et/ou l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur et droits voisins (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) présents sur le Site, et ce dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de l’exploitation autorisée. Toutefois, ces autorisations ne permettent pas à ces cocontractants et/ou services de presse en ligne de faire des copies ou reproductions numériques de ces œuvres et/contenus et/ou leurs composantes en vue de la fouille de textes et de données, ni d’autoriser un tiers à le faire, notamment un système d’IA.

Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par machine ou tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi : < TDM-RESERVATION: 1> ou TDM: NO